Qu'est-ce que le DPE Collectif ?

Alors que le DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif indique la performance énergétique de l'ensemble d'un bâtiment en y incluant l'ensemble de ses parties communes.

C'est un diagnostic qui sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2026 pour l'ensemble des copropriété pour tous les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 2013. Le DPE collectif sera ainsi obligatoire à partir du :

      ➦  1er Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

      ➦  1er Janvier 2025 pour les copropriétés de plus de 50 lots

      ➦  1er Janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Ce DPE permet d'informer les copropriétaires de l'état énergétique de leur bien afin de favoriser la rénovation énergétique des passoires thermiques.

Ce DPE collectif peut être utilisé pour faciliter la génération des DPE individuels de chaque logement. En contrepartie le DPE collectif ne peut pas être utilisé comme un DPE Individuel.

Ce calcul de la consommation conventionnelle des logements est réalisé à partir des données recueillies par un expert, professionnel indépendant et certifié. Il tient compte de 5 postes de consommation de l'habitation : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et fonctionnement auxiliaire (ventilation, pompes…).

Que contient le DPE Collectif ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif doit permettre de renseigner les copropriétaires sur l'état énergétique de leur copropriété et les aider à évaluer plus facilement la faisabilité d'opérations de rénovation énergétique.

Pour cela, ce document est constitué :

➦ D'une description de l'état énergétique de la copropriété

Cet état des lieux énergétique prend en compte caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, éclairage, etc. ;

➦ D'une étiquette énergétique et d'une étiquette climat

Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette (de A à G) intégrant deux volets : la consommation énergétique (kilowattheure d'énergie primaire par m² par an) et les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an).

L'étiquette est maintenant déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2

➦ Une évaluation du confort d'été et de ventilation

Différents indicateurs sur le confort d'été, auxquels sont associés des leviers d'action (isolation, protection solaire) et sur la ventilation, sont proposés.

➦ De recommandations de travaux

Afin de faciliter la mise en œuvre de la rénovation énergétique, le DPE Collectif intègre des recommandations de travaux. Lorsque la copropriété souhaite réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique, il est conseillé poursuivre l'étude en faisant réaliser d'un Audit Énergétique.

➦ D'une évaluation des consommations énergétiques

Une estimation en euros de la facture annuelle d'énergie figure désormais dans le DPE Collectif. Elle est présentée sous forme d'une fourchette de prix, avec différentes recommandations d'utilisation pour optimiser sa consommation.

Quelles étapes pour réaliser un DPE Collectif + Travaux pour une copropriété ?

La réalisation d'un DPE collectif se fait en différentes étapes. Celles-ci ont lieu au cours des assemblées générales de copropriétaires :

➦  Vote de la réalisation du DPE collectif

➦  Présentation des résultats du Diagnostic de performance énergétique que nous réalisons directement auprès de l'ensemble des copropriétaires.

➦ Vote d'un Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour valider la réalisation d'améliorations énergétiques et techniques du bâtiment et budgétiser la réalisation des opérations de rénovation

➦ Vote des travaux de rénovation : cela permet de valider au sein de l'assemblée générale, les travaux nécessaires et prioritaires vis-à-vis de la performance énergétique de la copropriété concernée.

Au niveau des délais, il faut compter environ 4 à 6 mois pour terminer le cheminement lié à la réalisation d'un DPE collectif. Il est donc préférable d'anticiper ces délais dans la planification de vos obligations.

À Noter : si la copropriété souhaite se lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique importants, il est préférable de passer par un Audit énergétique dont les résultats et les recommandations seront plus précis.

Pourquoi réaliser un DPE Collectif ?

La première et principale raison pour faire le DPE Collectif est simplement qu'il est obligatoire.

De plus les anciens DPE voient leur période de validité réduite en fonction de leur période de réalisation :

      ➦  Ceux réalisés avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valides.

      ➦  Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.

D'ici 2026 toutes les copropriétés de plus de 9 ans devront donc avoir fait ou refait un DPE collectif.

Outre cette obligation cette nouvelle version du DPE a de nombreux atouts pour les propriétaires.

En effet dans la plupart des copropriétés construites avant la mise en place des réglementations thermiques, réaliser des rénovations énergétiques bien ciblées est souvent rentable.

Dans cette optique, le DPE collectif embarque des recommandations de travaux qui doivent permettre aux usagers de réduire leurs factures énergétiques, améliorer leur confort et augmenter la valeur verte de tous les biens du bâtiment.

La réalisation d'un DPE collectif permet de réduire le coût de chaque DPE individuel. En effet, bien que le DPE collectif ne vaut plus DPE individuel comme c'était le cas avant les modifications de 2021, les relevés réalisés peuvent être utilisés pour la réalisation d'un DPE individuel. Cela facilite la réalisation d'un DPE individuel et fait donc baisser son coût.

À noter : une étude des notaires de France montre que chaque lettre énergétique gagnée octroie en moyenne une hausse de 5% de la valeur du bien concerné.

Quelle durée de validité pour le DPE Collectif ?

La validité du DPE Collectif est de dix ans.

Les anciens DPE voient leur période de validité réduite en fonction de leur période de réalisation :

➦ Ceux réalisés avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valides.

➦ Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.