LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Tout savoir sur le DPE pour la vente ou pour la mise en location, ou au moins l'essentiel !
Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de performance énergétique est un outil créé pour informer les futurs acheteurs ou locataires, afin qu'ils puissent comparer les différents logements entre eux et connaître leur classement énergétique. Le classement énergétique est compris entre les classes A et G, en fonction de s'il est plus ou moins énergivore. Le diagnostic de performance énergétique comporte également des recommandations afin d'économiser l'énergie et de baisser les GES.
Cet outil utilise une méthode de calcul (3CL 2021) similaire pour les maisons et appartements, seuls les locaux commerciaux utilisent encore la méthode dite des factures.
La généralisation du diagnostic de performance énergétique a pour but de sensibiliser les propriétaires sur le thème de la consommation d'énergie en attirant l'attention sur les bâtiments énergivores et en incitant la réalisation des travaux d'amélioration de performance énergétique.
Le DPE prend en compte 5 postes de consommation de l'habitation :
➥ le chauffage
➥ la production d'eau chaude sanitaire.
➥ la climatisation.
➥ la consommation de l'éclairage.
➥ la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…)
Le DPE existe depuis le 1er novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location d'un bien.
Comprendre l'étiquette du DPE :
Pour classer la performance énergétique d'un bien immobilier, le DPE utilise toujours 2 étiquettes, mais la réforme du DPE de 2021 introduit la notion d'étiquette à double seuil pour l'étiquette énergie :
L'étiquette "énergie" :
La note du DPE de l' étiquette énergie est définie en prenant compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie primaire.
Pour atteindre une classe énergétique la consommation et l'émission de gaz à effet de serre doivent être inférieurs au seuil maximum (d'où la notion de double seuil).
Pour exemple pour être en C, il faudra avoir une consommation inférieure à 180 KWh/m².an et une émission de gaz à effet de serre inférieur à 30 kgCO2eq/m².an.
À noter que le niveau de consommation énergétique dépend principalement de l'isolation du logement et de la performance des équipements.
L'étiquette "climat" :
Cette étiquette « climat » précise l'impact à l'année des émissions de gaz à effet de serre CO2.
Son échelle va de A (émission faible) à G (émission importante).
À noter que le niveau d'émission dépend principalement des types d'énergie utilisée (bois, électricité, gaz, fioul, etc…)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire ?
La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour une mise en vente ou en location de tous les biens destinés à l'habitation (maison ou appartement) et de tous locaux commerciaux :
A noter que certains biens sont exclus de l'obligation de DPE :
➥ Les locations saisonnières (si l'habitation n'est pas habitée plus de 4 mois sur l'année).
➥ Les constructions provisoires (moins de 2 ans ou à démolir dans les 2 ans).
➥ Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu'une faible quantité d'énergie.
➥ Les monuments historiques classés ou inscrits, les lieux de culte.
➥ Les constructions sans système de chauffage (un local est considéré comme étant chauffé sur une température supérieure à 12°C est maintenue).
À noter que le DPE doit être réalisé avant toute mise en publicité du bien car l'étiquette DPE doit obligatoirement figurer dans votre publicité ou annonce.
Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?
Le calcul s'effectue par une étude des 5 postes de consommation (le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, la consommation de l'éclairage et la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe…)) et par l'étude de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation :➥ le type de parois : murs, toiture, plafond, sol (matériaux d'isolation, années d'isolation, orientations)
➥ le type des menuiseries utilisées (portes et fenêtres, simple/double vitrage…), leurs orientations cardinales, leurs apports solaires et les masques ombrageant potentiellement les ouvertures (arbres, immeubles, maisons…)
➥ Le système de ventilation des bâtiments
➥ Le système de chauffage
➥ Le système d'eau chaude sanitaire
➥ Le système de climatisation
➥ Les systèmes d'énergie renouvelable, si existant
➥ Les systèmes d'énergie renouvelable, si existant
➥ Les ponts thermiques
➥ L'inertie thermique du bâtiment et des éléments le composant.
➥ Les informations d'implantation du bien : altitude, localisation…
➥ La surface habitable du bien, qui doit être vérifié par le diagnostiqueur le DPE étant devenu opposable.
À noter que le jour de la visite, le technicien aura besoin d'avoir accès à l'ensemble du bien, aux plans existants et à tous documents et informations relatifs à la construction, aux travaux effectués. Plus le fond documentaire récolté sera complet, plus le diagnostic sera précis et potentiellement positif.
La validité du diagnostic de performance énergétique ?
La Durée de validité du DPE, réalisé après le 1 juillet 2021 est de : 10 ans.
A noter que L'article D.126-19 du CCH du code de la construction et de l'habitation, réduit la durée de validité des anciens DPE. En raison de la modification des méthodes de calcul au fil des années, si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre ancien DPE sera valable jusqu'au : 31 décembre 2024. S'il a été réalisé avant le 1er Janvier 2018 il n'es plus valide.
A noter également que depuis le 1er juin 2013, chaque DPE doit être envoyé à l'observatoire des DPE (ADEME).
Pour être légaux et utilisables, tous les DPE doivent comporter un numéro de référence ADEME à 13 chiffres et être enregistrés sur l'ADEME.
Ce numéro est contrôlables sur le site officiel de l'ADEME :